Conformité à l’AI Act : un guide étape par étape
Votre feuille de route pour se conformer à la réglementation européenne sur l’IA
Le Règlement sur l’intelligence artificielle de l’UE (AI Act) est la première grande législation au monde à encadrer l’IA en fonction des niveaux de risque. Alors que l’IA devient omniprésente dans les entreprises, la conformité n’est plus une option — c’est une nécessité.
Voici un guide clair et étape par étape pour vous conformer à l’AI Act, sans jargon juridique.
Connaître les catégories de risque
L’AI Act définit quatre niveaux de risque :
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IA interdite (ex. : notation sociale, technologies manipulatrices)
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IA à haut risque (ex. : reconnaissance faciale, recrutement, scoring de crédit)
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IA à risque limité (ex. : chatbots)
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Risque minimal ou nul (ex. : filtres anti-spam)
First, identify all AI systems your organization uses and categorize them.
Étape 2 : Réaliser une évaluation d’impact de l’IA
Pour les IA à haut risque, vous devez :
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Évaluer les risques pour les droits fondamentaux
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Garantir la transparence et l’explicabilité
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Prévenir les biais et discriminations
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Enregistrer les performances du système et les interventions humaines
Étape 3 : Tenir une documentation rigoureuse
Vous devez constituer un dossier de conformité comprenant :
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Des descriptions techniques de vos systèmes d’IA
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Des preuves de tests, de sécurité et de supervision humaine
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Stratégies de réduction des risques
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Des protocoles de suivi continu
Étape 4 : Intégrer la supervision humaine
Vous devez garantir :
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La possibilité de contourner les décisions prises par l’IA
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L’accès à un relecteur humain
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Une communication transparente avec les utilisateurs
Étape 5 : Surveiller et améliorer en continu
L’IA évolue avec le temps. Vous êtes tenu de :
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Surveiller en continu les performances du système
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Réévaluer l’IA en cas de modifications majeures
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Mettre en place des canaux de réclamation pour les utilisateurs
NormNest simplifie la conformité IA
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